Qui est en CE1, qui est en CE2 ? Rien à voir avec des niveaux scolaires !

Les bâtiments sont désormais classés en deux catégories : en CE1 pour ceux qu'il n'est pas nécessaire de climatiser pour garantir un niveau suffisant de confort d'été ; en CE2 pour ceux où il est nécessaire en revanche d'installer un système actif de refroidissement pour assurer le confort d'été. Le classement en catégorie CE2 dépend aussi d'autres facteurs : type de bâtiment, zone climatique, altitude et exposition au bruit.

Le degré d'exposition au bruit permet de classer les bâtiments en trois catégories :

BR1, BR2 et BR3, de la plus faible à la plus forte exposition. On mesure en fait l'exposition d'une baie (toute ouverture dans une paroi extérieure) au bruit d'une infrastructure de transport en fonction de trois critères : le classement de l'infrastructure, la situation de la baie par rapport à celle-ci et, si l'infrastructure est un aéroport, la situation du bâtiment par rapport au plan d'exposition au bruit.

En matière de réglementation thermique, les labels se multiplient depuis quelques années : HPE (Haute Performance Energétique), THPE (Très Haute Performance Energétique) et BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique) sont les plus connus, étant entendu qu’ils se déclinent aussi pour la rénovation et pour l’utilisation d’énergies renouvelables.

Info + :

Il existe quatre certificateurs accrédités :

- Céquami pour les maisons individuelles.

- Cerqual pour les maisons individuelles et les logements collectifs.

- Promotelec pour les maisons individuelles et les logements collectifs.

- Certivéa pour les bâtiments tertiaires.

Le label BBC

Mise en place à compter du 01/01/2013 pour tout type de constructions neuves ou parties nouvelles de bâtiments.

Le label BBC reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association Effinergie, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m²/an, modulé en fonction de plusieurs critères, notamment le climat et l’altitude. Cette consommation englobe le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux.

Les points clés pour obtenir un bâtiment basse consommation sont :

• Une meilleure orientation par rapport au soleil (chaleur et lumière).

• Une meilleure étanchéité à l’air.

• Une isolation thermique renforcée.

• Des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude économiques

• Un système de ventilation performant.

La certification

Pour obtenir le label BBC-effinergie, la démarche est la suivante :

• S’appuyer sur le référentiel d’un organisme certificateur reconnu par l’Etat et accrédité par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation).

• Faire réaliser une étude thermique du projet par un bureau d’études.

• Déposer son dossier auprès du certificateur qui donnera le feu vert aux travaux.

• Faire valider les travaux par le certificateur et faire réaliser un test d’étanchéité à l’air

Info + :

La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités. Les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison basse consommation, à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.

LE DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document qui présente la performance énergétique d’un bien immobilier (locaux résidentiels ou tertiaires) grâce à une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES). Le DPE précise les caractéristiques du logement, décrit les équipements, évalue la qualité de l’isolation et l’état des systèmes de chauffage et de climatisation.

Le DPE est obligatoire depuis 2006 pour les logements, les bureaux, les commerces, les bâtiments sportifs ou culturels mis en vente, et depuis 2007 pour les logements mis en location. Il doit être tenu à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, et bien sûr communiqué à l’acquéreur ou au locataire.

Les deux étiquettes énergétiques qui situent le bien sur une échelle de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre doivent également apparaître sur l’annonce immobilière. Elles sont analogues à celles en usage dans l’électroménager.

Toutefois le DPE n’a qu’une valeur informative, dans la mesure où il s’appuie en partie sur des calculs théoriques et en partie sur la composition du ménage et le comportement des occupants.

C’est au propriétaire de faire réaliser le DPE par un professionnel habilité, un diagnostiqueur, dont la liste figure sur le site http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr/index.action.

Le diagnostic DPE est valable pendant dix ans. Le DPE fourni ne devra donc pas dater de plus de 10 ans.

DPE à la construction

Le DPE doit être fourni à l’achèvement des chantiers de construction de bâtiments ou de parties de bâtiments dont le permis de construire a été déposé à compter du 01/07/2007.